Une permanence dédiée à la mise à disposition des salles à lieu tous les vendredis (hors jours fériés)
de 17h à 18h30 au 2 avenue de Normandie 67100 Strasbourg Meinau
tel : 03 88 39 38 19 (vous pouvez nous laisser un message, nous vous rappellerons)
La signature et la finalisation des réservations se font également pendant cette permanence.
- Après accord sur la mise à disposition, une convention de mise à disposition des salles est signée précisant le nom et les coordonnées de l'occupant majeur ou de son représentant majeur (association, entreprise, groupe) ainsi que la date et l’horaire de l'occupation ;
Pour la signature du document, l'occupant :
- prend connaissance du règlement d’utilisation des salles et le signe ;
- verse 30% du montant de la participation aux frais (voir page suivante) ;
- fournit une photocopie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile ;
Au plus tard 2 semaines après la signature du document
- l'occupant fournit une attestation d’assurance précisant la date, le lieu et la nature de l’évènement ainsi que le nombre de personnes attendues ;
- en plus pour les associations, l’inscription à jour auprès du tribunal d’instance de la composition du bureau du CA
Au plus tard 2 semaines avant la manifestation
- l'occupant verse le solde des frais de participation
À la remise des clefs, l'occupant verse une caution (voir tarifs).
Les versements se font en espèces ou en chèque de banque certifiés.
- Les mises à dispositions à but lucratif ne sont pas acceptées (y compris celles soumises à déclaration à la ville et aux services de la préfectures) - en cas de fraude sur l'objet de la manifestation, la mise à disposition de la salle sera annulée
Signature d'une convention de mise à disposition, avec règlement d'une caution et souscription, par l'utilisateur, d'une assurance spécifique
Du fait de la proximité des habitations avoisinantes, la manifestation devra être terminée à 22h